Le TITRE MINIER d’hydrocarbures du PERMIS de Château-Thierry :

Sur un périmètre couvrant le sud de l’Aisne, le nord est de la Seine et Marne, et quelques communes de l’ouest de la Marne.(Le périmètre ainsi défini délimite une superficie totale de 779 kilomètres carrés environ).

JORF n°0247 du 24 octobre 2009 page 17867

texte n° 6

Déclaration d’ouverture des travaux – Puits “la petite brosse”- Commune de Jouarre (77) 

Avril 2010

(cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF)

Bulletin BEPH mai 2011 (consultable sur le site du MEDDE)

 RAPPORT précisant les techniques envisagées ou employées dans le cadre des activités de recherches (loi juillet 2011)

 ARRÊTE :

Arrêté du 4 septembre 2009 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Château-Thierry », à la société Toreador Energy France SCS (départements de l’Aisne, de Seine-et-Marne et de la Marne)

NOR: DEVE0924147A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 septembre 2009, le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Château-Thierry » est accordé à la société Toreador Energy France SCS pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. L’engagement financier souscrit pour cette période est de 1 600 000 euros.

Conformément à l’extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques en grades, le méridien origine étant celui de Paris.

Un permis de prospecter des hydrocarbures a été octroyé le 4 septembre 2009 par l’Etat à la Société Toréador, sur un périmètre couvrant le sud de l’Aisne, le nord est de la Seine et Marne, et quelques communes de l’ouest de la Marne. Ce permis dit « de Château Thierry » s’est révélé concerner la prospection d’huile (ou pétrole) de schiste, pour laquelle le sous sol profond de l’Est Bassin Parisien semble présenter des dispositions favorables selon les experts. Le forage de Doue (Seine et Marne), contre lequel se mobilisent citoyens et élus est le premier site de forage, de la Société TOREADOR dans son intention de forer en hydrocarbure non-conventionnel.
Le 10 septembre 2009, quelques jours après le permis de Château Thierry, un permis dit « d’Est Champagne » a été accordé par l’Etat à la Société Lundin International pour prospecter des hydrocarbures de Chalons en Champagne jusqu’à l’ouest du département de la Meuse et au sud de celui des Ardennes.

Le secteur de Nogent sur Seine, à cheval sur la Seine et Marne et l’Aube est concerné par un permis de prospecter qui se révèle consacré à l’huile de schiste.

Des demandes de permis entre Château Thierry et Chalons ont été déposées et sont en cours d’instruction par les services de l’Etat. Des permis anciens ne sont pas encore parvenus à échéance.

DOUE (77):

HISTORIQUE : Le préfet a donné acte à une opération de forage de prospection de produits pétroliers sur le territoire de notre commune, à Jouarre et à Signy-Signets. Le lieu se situe le long de la départementale 204, entre le hameau du Petit Saussoy et le site des silos Soufflet.

Cette opération fait l’objet de la procédure prévue par l’article 18 du décret n°2006-649 relatif aux travaux miniers. Il faut rappeler que c’est l’état qui est propriétaire du sous-sol.

La municipalité est évidement très soucieuse de la protection de son environnement. Elle a  alerté sur les potentiels risques pour l’environnement et se bat pour l’abrogation du permis.

Compte tenu des nuisances pouvant être engendrées par de tels travaux (trafic routier, bruit, destruction de l’environnement et de la voirie, pollution des nappes phréatiques), un courrier a été envoyé par le Maire , Monsieur Delasalle, au Préfet en septembre 2010, demandant que toutes les mesures soient prises afin d’éviter un quelconque risque  environnemental.

D’autres courriers ont été transmis en janvier 2011 à Madame la Présidente de la communauté de communes de la Brie des Morin, ainsi qu’aux Présidents de la Région IdF et du Conseil Général,  pour les informer de cette opération.

Début février 2011, la ministre de l’écologie et du développement durable a demandé à ce que les travaux d’exploration des gisements de gaz de schistes soient stoppés et  la remise d’un rapport d’analyses avant toute autorisation. C’était reconnaitre qu’il pouvait y avoir un risque potentiel pour l’environnement.

A Doue, il s’agit d’exploration de schistes bitumineux pour le pétrole, mais l’impact environnemental y est tout aussi important.

La municipalité de Doue a signé une charte sur la biodiversité avec la région Ile de France, dont un des thèmes est la protection de l’environnement. Elle veillera à ce que tout risque de pollution ou de dégradation de son environnement soit écarté.

JOUARRE(77) :

SIGNY-SIGNETS (77):

Les Compagnies pétrolières:

• Société TOREADOR-Hess Oil France SAS.

 INFORMATION RELATIVE AUX ACTIVITES OPERATIONNELLES DE TOREADOR

  
PARIS, FRANCE – (1er février 2011) – Toreador Resources Corporation (NASDAQ
TRGL, NYSE EURONEXT: TOR) a publié aujourd’hui l’information suivante relativement
à ses activités opérationnelles.

Toreador a confirmé que les derniers préparatifs sont en cours pour mettre en place un
programme de forage complet dans le cadre d’une « validation de concept », ciblant la zone
géologique riche en ressources de la roche mère du Lias du bassin de Paris. Toreador en a
présenté les détails comme suit :

Les préparatifs de la phase 1 ont commencé l’été dernier et l’arrivée de l’appareil de
forage est attendue dans les prochaines semaines. La construction de la première
plateforme de forage a repris à un rythme normal après avoir affronté des conditions
météorologiques particulièrement sévères en décembre et janvier. Le KCA Deutag T-
208, appareil de forage de classe Eurorig, sera utilisé durant l’intégralité du
programme et est conforme aux règlementations européennes les plus récentes. Les
travaux sur site et les opérations de forage seront supervisés par le partenaire de
Toreador, Hess Oil France SAS.

•Les deux puits initiaux seront forés durant les premier et deuxième trimestres 2011
jusqu’à une profondeur totale d’environ 3 000 mètres. Les puits seront forés
verticalement afin d’acquérir de nouvelles données scientifiques par le biais de
carottages conventionnels et de sondes diagraphiques. Le premier puits sera foré à
proximité étroite d’un puits existant, qui a atteint deux strates de la roche mère du
Lias et a produit du pétrole. Pour chacun des deux puits à forer, la section recherchée
du Lias devrait être atteinte à une profondeur d’approximativement 2 300 mètres sous
terre.

•Les programmes des puits trois à six de la phase 1 seront finalisés au deuxième
trimestre 2011 pour un forage au cours du reste de l’année.

•Renouvellements de concession

Comme indiqué dans la mise à jour opérationnelle de Toreador publiée le 3 janvier 2011,
Toreador reste dans l’attente de la signature et de la publication des décrets relatifs au
renouvellement des concessions de Châteaurenard et de Saint-Firmin-des-Bois. Sur la base
des informations fournies antérieurement par les autorités françaises, Toreador a la
conviction que ces concessions seront renouvelées avec un effet rétroactif au 1er janvier
2011, et continue d’exploiter ces concessions.

Le renouvellement de ces concessions de production d’hydrocarbures n’est aucunement lié
aux permis d’exploration de Toreador sur lesquels Hess et Toreador ont convenu d’effectuer

prochainement des travaux de recherches de pétrole dit non-conventionnel dans le cadre de
leur accord d’investissement daté du 10 mai 2010.

À PROPOS DE TOREADOR

Toreador Resources Corporation est une compagnie énergétique internationale indépendante
engagée dans l’acquisition, le développement, l’exploration et la production de gaz naturel et
de pétrole brut. La Société détient des intérêts dans des propriétés pétrolières développées et
non développées en France. Le site Web de la société, www.toreador.net, fournit davantage
d’informations à propos de Toreador.

Avertissement Concernant les Déclarations Prospectives

A l’exception de l’information historique figurant aux présentes, les déclarations
exposées dans le présent communiqué sont des « déclarations prospectives » au sens de la
Section 27A du Securities Act of 1933, tel que modifié, et de la Section 21E du Securities
Exchange Act of 1934, tel que modifié. Toreador entend que toutes ces déclarations
soient soumises aux « règles d’exonération » (safe-harbor provisions) des
réglementations précitées. De nombreux risques, facteurs et incertitudes importants sont
susceptibles d’entraîner des différences significatives entre les résultats effectifs de
Toreador et ceux présentés dans les déclarations prospectives. Ces risques comprennent
de manière non limitative, les estimations des réserves, les estimations de la production,
les prix des produits futurs, les taux de change, les taux d’intérêts, les risques géologiques
et politiques, les risques de forage, la demande de produits, les restrictions de transport,
les recouvrements réels de produits d’assurance, la capacité de Toreador à obtenir des
capitaux supplémentaires ainsi que d’autres risques et incertitudes décrits dans les
documents de la société déposés auprès de la Securities and Exchange Commission. Les
résultats historiques atteints par Toreador ne sont pas nécessairement représentatifs de ses
futures perspectives. La société n’a pas d’obligation de mettre à jour ou réviser
publiquement les déclarations prospectives en cas d’information nouvelle, d’évènements
futurs ou autres.

Contact :
Shirley Z. Anderson, Secrétaire générale
Toreador Resources Corporation
T : +1 469 364-8531.

Blandy les Tours :

Compagnie pétrolière :

Vermilion SA

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